CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Liens externes
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- Protection des données : conformément à la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS Outillage BTP. De plus, la SAS Outillage BTP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

CGV du site www.outillage-btp.com

Préambule 
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la SAS Outillage BTP. Le présent document a pour but de vous informer sur la SAS Outillage BTPet ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la SAS Outillage BTP
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.


ARTICLE 1 - GENERALITES ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
1.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserves.
1.2. Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents de la SAS Outillage BTP ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont données à titre indicatif et correspondent aux éléments les plus récents connus au moment de l’impression du catalogue. La SAS Outillage BTP ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs d’impression figurant dans ce catalogue.
1.3. En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par un produit similaire portant une référence différente, sans l’accord express du client.


ARTICLE 2 - TRAITEMENT DES COMMANDES
2.1 Chaque commande peut être passée par Internet. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, en cas de modification de l’adresse de livraison indiquée au moment de la prise de commande, les éventuels frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
2.2. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la SAS Outillage BTP et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
2.3. En cas de rupture de stock, la société SAS Outillage BTP informera l’acheteur d’un nouveau délai de mise à disposition. Au-delà d’un retard d’un mois ou plus du délai de référence, l’acheteur pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un délai d’usage, sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.
2.4. En cas d’arrêt de production du fabricant, la société SAS Outillage BTP informera l’acheteur et proposera une alternative (soit une marchandise équivalente, soit s’en rapprochant). La marchandise de remplacement peut avoir un tarif différent de la transaction initiale. L’acheteur pourra demandée le remboursement de sa transaction si les propositions de la société Ouitllage BTP ne lui conviennent pas.
2.5. La SAS Outillage BTP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.6 Aucune commandes ne pourra être annulée après expédition. De plus, les demandes d’annulations doivent être transmises par écrit auprès de la SAS Outillage-BTP, sans quoi aucunes demandes ne pourra être prise en compte.
En cas de refus de colis suite à une annulation non confirmée par la SAS Outillage-BTP ou une annulation après expédition, un frais de ports pourra être déduit de votre remboursement.


ARTICLE 3 - TARIFS
3.1. Tous les prix de matériels sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue.
3.2. Les prix affichés s’entendent unitaires hors T.V.A. et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
3.3. En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un "vil prix", la vente pourra être annulée,


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le paiement des commandes à la SAS Outillage BTP s'effectue au moment de la commande. Les modes de paiements proposés par la SAS Outillage BTP sont : Carte bancaire, Paypal, Chèque, Mandat cash et Virement bancaire. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois est disponible par chèque et en 3 échéances.
4.2. La SAS Outillage BTP se réserve le droit de refuser, après étude financière une ouverture de compte ou un paiement en plusieurs échéances.
4.3. Dans le cas d’un accord de la SAS Outillage BTP pour un paiement en trois échéances, le premier paiement sera immédiat, le deuxième paiement sera effectué à 30 jours et le troisième à 60 jours.


ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La SAS Outillage BTP ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en tous cas de force majeure ou cas fortuit, tels que catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.
5.2. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur. Les risques et la responsabilité du matériel vendu sont donc transférés dès la prise en charge par le transporteur. Il appartiendra donc à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications nécessaires à l’arrivée du matériel et d’apposer toutes réserves éventuelles (avarie, manquant…) sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu’auprès de SAS Outillage BTP par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard dans les 4 jours suivant la réception du matériel. Sans ces précautions, aucun recours (manquement, matériels endommagés...) ne pourra s’exercer.
5.3. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois ; le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
5.4 Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d’indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).

ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la SAS Outillage BTP conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à paiement complet du prix facturé. Tout matériel livré sera considéré comme consigné, et l’acheteur sera entièrement responsable des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Avant paiement complet, l’acheteur ne peut revendre les marchandises. En cas de non-respect d’une des échéances de paiement, la SAS Outillage BTP exigera par simple lettre recommandée la restitution des biens. Les frais de port et d’emballage seront entièrement à la charge de l’acheteur.


ARTICLE 7 - GARANTIE 

7.1 Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de la SAS Outillage BTP. L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
7.2 Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la SAS Outillage BTP. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente la SAS Outillage BTP.
7.3 Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable la SAS Outillage BTP.
7.4 Si le produit est reconnu comme défectueux, la SAS Outillage BTP transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la SAS Outillage BTPà l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par la SAS Outillage BTP et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

7.4b Garantie Légale; S’appliquent aux Produits présent sur Outillage BTP la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil

7.5 Tous les frais de ports et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

7.6 Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
7.7 La SAS Outillage BTP  ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
7.8 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables.
- l’utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Outillage BTP.
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.


ARTICLE 8 - RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de livraison d’un produit correspondant à la commande mais qui ne conviendrait pas, l’Acheteur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. L’acheteur doit alors contacter la SAS Outillage-BTP afin d’obtenir un accord de retour. L’Acheteur se fera alors attribuer un numéro de retour par le service client à indiquer sur le colis. Les frais d’envois seront à la charge de l’Acheteur.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les frais de retours seront à la charge de la SAS Outillage-BTP.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

A défaut, et passé les délais indiqués, la SAS Outillage BTP ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS Outillage BTP dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
Les consommables, accessoires et autres pièces retournées ne seront pas remboursés. Un avoir sera automatiquement créée.

ARTICLE 9 - ATTRIBUTION JURIDIQUE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec la SAS Outillage BTP. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.