Enseigne Outillage BTP

Le site est la propriété de la société LEPINE MATERIEL, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sous la dénomination commerciale Outillage BTP. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
 

VENTE AUX PARTICULIERS

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente conclue à distance, via le présent site, avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Identification du vendeur
LEPINE MATERIEL
SAS au capital de 500 000 €
RCS Angers 942 596 792
Siège social : 25 rue de la Libération – 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Email : contact@outillage-btp.com

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents de Outillage BTP ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
• a vérifié le détail de sa commande,
• accepte les présentes CGV,
• procède au paiement.
La vente est définitive après confirmation de commande par OUTILLAGE BTP.
OUTILLAGE BTP se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, en cas de modification de l’adresse de livraison indiquée au moment de la prise de commande, les éventuels frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
En cas de rupture de stock, OUTILLAGE BTP informera l’acheteur d’un nouveau délai de mise à disposition. Au-delà d’un retard d’un mois ou plus du délai de référence, l’acheteur pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un délai d’usage, sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.
En cas d’arrêt de production du fabricant, OUTILLAGE BTP informera l’acheteur et proposera une alternative (soit une marchandise équivalente, soit s’en rapprochant). La marchandise de remplacement peut avoir un tarif différent de la transaction initiale. L’acheteur pourra demandée le remboursement de sa transaction si les propositions ne lui conviennent pas.
Aucune commandes ne pourra être annulée après expédition. De plus, les demandes d’annulations doivent être transmises par écrit auprès de OUTILLAGE BTP, sans quoi aucunes demandes ne pourra être prise en compte.
En cas de refus de colis suite à une annulation non confirmée par OUTILLAGE BTP ou une annulation après expédition, un frais de ports pourra être déduit de votre remboursement.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
OUTILLAGE BTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste de prix, conduisant à l’affichage d’un "vil prix", la vente pourra être annulée

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Dans le cadre d'un paiement par mandat administratif ; et sauf accord écrit contraire, les factures émises par OUTILLAGE BTP sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de 10 % du montant TTC de la facture par mois de retard commencé. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera également lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros). OUTILLAGE BTP se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou toute livraison tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, le client peut demander l’annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au consommateur. Il appartiendra donc à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications nécessaires à l’arrivée du matériel et d’apposer toutes réserves éventuelles (avarie, manquant…) sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu’auprès de OUTILLAGE BTP par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard dans les 4 jours suivant la réception du matériel. Sans ces précautions, aucun recours (manquement, matériels endommagés...) ne pourra s’exercer.
Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d’indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à OUTILLAGE BTP.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d’origine,
• propres à une nouvelle commercialisation,
• complets (produit, accessoires, notices, documentation),
• dans leur emballage d’origine, lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit.
Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pourra donner lieu à une retenue sur le remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

9. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les garanties commerciales fabricant s’appliquent le cas échéant.

10. Responsabilité
La responsabilité de OUTILLAGE BTP ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique générale de protection des données accessible sur le site.

12. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

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VENTE AUX PROFESSIONNELS

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente en ligne conclue entre OUTILLAGE BTP et un client professionnel agissant dans le cadre de son activité.

2. Identification du vendeur
LEPINE MATERIEL
SAS au capital de 500 000 €
RCS Angers 942 596 792
Siège social : 25 rue de la Libération – 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Email : contact@outillage-btp.com

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents de Outillage BTP ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable.
Les photographies sont non contractuelles.
OUTILLAGE BTP se réserve le droit de livrer un produit équivalent en cas d’indisponibilité.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
OUTILLAGE BTP se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
La vente est définitive après confirmation de commande par OUTILLAGE BTP.
En cas de rupture de stock, OUTILLAGE BTP informera l’acheteur d’un nouveau délai de mise à disposition. Au-delà d’un retard d’un mois ou plus du délai de référence, l’acheteur pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un délai d’usage, sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.
En cas d’arrêt de production du fabricant, OUTILLAGE BTP informera l’acheteur et proposera une alternative (soit une marchandise équivalente, soit s’en rapprochant). La marchandise de remplacement peut avoir un tarif différent de la transaction initiale. L’acheteur pourra demandée le remboursement de sa transaction si les propositions ne lui conviennent pas.
Aucune commandes ne pourra être annulée après expédition. De plus, les demandes d’annulations doivent être transmises par écrit auprès de OUTILLAGE BTP, sans quoi aucunes demandes ne pourra être prise en compte.
En cas de refus de colis suite à une annulation non confirmée par OUTILLAGE BTP ou une annulation après expédition, un frais de ports pourra être déduit de votre remboursement.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais de livraison.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, conduisant à l’affichage d’un "vil prix", la vente pourra être annulée

6. Paiement
Sauf conditions particulières :
• paiement comptant à la commande,
• ou selon modalités contractuelles spécifiques.
Tout retard de paiement entraîne :
• des pénalités calculées au taux légal majoré,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).
Dans le cadre d'un paiement par mandat administratif ; et sauf accord écrit contraire, les factures émises par OUTILLAGE BTP sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de 10 % du montant TTC de la facture par mois de retard commencé. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera également lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros). OUTILLAGE BTP se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou toute livraison tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

7. Livraison
Les délais sont indicatifs.
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur. Il appartiendra donc à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications nécessaires à l’arrivée du matériel et d’apposer toutes réserves éventuelles (avarie, manquant…) sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu’auprès de OUTILLAGE BTP par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard dans les 4 jours suivant la réception du matériel. Sans ces précautions, aucun recours (manquement, matériels endommagés...) ne pourra s’exercer.
Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d’indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).

8. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les garanties commerciales fabricant s’appliquent le cas échéant.

9. Responsabilité
La responsabilité de OUTILLAGE BTP est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dolosive.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique générale de protection des données accessible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers.