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MENTIONS LÉGALES

Identification

Raison sociale : LEPINE MATERIEL
Enseigne : Outillage BTP
Statut juridique et capital social : SAS
Siège social : 25 rue de la libération
Code postal : 49280
Ville : ST CHRISTOPHE DU BOIS
Pays : FRANCE
Téléphone : 02 41 56 69 99
E-mail : contact@outillage-btp.com
Siret : 94259679200013
Immatriculation RCS : 942 596 792 R.C.S. Angers
N° TVA : FR22942596792
Code APE/NAF : 4674A
Déclaration CNIL : N°1501103.


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Politique vie privée et cookies
Identité du responsable du traitement
LEPINE MATERIEL, SAS au capital 500 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 942 596 792 et dont le siège social se situe à ST CHRISTOPHE DU BOIS.

Terminologie
Site : www.outillage-btp.com
Vendeur : Outillage BTP
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Collecte et finalités du traitement des données
OUTILLAGE BTP collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- crée un compte
- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par OUTILLAGE BTP
- effectue une commande ou une demande de retour sur le site
- met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
- contacte le Service Client d'OUTILLAGE BTP par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.
- participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
- navigue sur le Site et consulte des articles
- rédige un commentaire ou un avis sur un article
- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Gestion et suivi des relations commerciales entre OUTILLAGE BTP et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
- Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
- Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
- Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Mise en place de jeux promotionnels
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par OUTILLAGE BTP et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. OUTILLAGE BTP ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur. 

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage d'OUTILLAGE BTP. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels OUTILLAGE BTP fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à OUTILLAGE BTP - 25 rue de la libération - 49280 St Christophe du Bois ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. 

OUTILLAGE BTP dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part d'OUTILLAGE BTP.

Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

Durée de conservation des données
OUTILLAGE BTP conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par OUTILLAGE BTP, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. 

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Newsletters
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter d'OUTILLAGE BTP et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. 
Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, OUTILLAGE BTP peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client d'OUTILLAGE BTP, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par OUTILLAGE BTP. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre OUTILLAGE BTP et le client. 
OUTILLAGE BTP utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : OUTILLAGE BTP 25 rue de la libération 49280 St Christophe du Bois
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site https://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. 
Sms / mms
OUTILLAGE BTP peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.
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Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. 
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