Mentions légales

1. Editeur du site et responsable du traitement
Le site est édité par :
LEPINE MATERIEL
SAS au capital de 500 000 €
RCS Angers 942 596 792
Siège social : 25 rue de la Libération – 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Email : contact@outillage-btp.com
LEPINE MATERIEL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, LEPINE MATERIEL est susceptible de collecter notamment :
• identité et coordonnées (nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, email)
• informations de commande, livraison et facturation
• informations de paiement (via prestataire sécurisé)
• données liées à la gestion des comptes clients
• échanges avec le service client
• données de navigation (cookies)

3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• gestion des commandes de vente en ligne
• livraison des produits
• facturation et suivi comptable,
• service après-vente, gestion des retours et garanties,
• gestion des comptes clients
• prévention de la fraude et sécurisation des transactions,
• relation commerciale
• envoi d’informations commerciales lorsque la réglementation le permet.

4. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur :
• l’exécution du contrat de vente en ligne
• le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation, sécurité),
• l’intérêt légitime de LEPINE MATERIEL (sécurité des transactions, prévention de la fraude),
• le consentement lorsque celui-ci est requis (prospection électronique, cookies non essentiels).

5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de LEPINE MATERIEL et peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux :
• prestataires de paiement,
• transporteurs et logisticiens,
• hébergeurs et prestataires informatiques,
• cabinets comptables et conseils,
• autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont jamais vendues.

6. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l’Union européenne, LEPINE MATERIEL veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

7. Durées de conservation
• Données clients et contractuelles : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition pour motif légitime,
• droit à la limitation,
• droit à la portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@outillage-btp.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et de marketing.
Un bandeau de gestion des cookies permet à tout moment d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

10. Sécurité des données
LEPINE MATERIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qu’elle traite.

Réalisation : Ciblo 2015